CGV
Article 1 - Prix
1.1 - Les tarifs de nos produits sont en euros et sont exemptés de toutes taxes conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
1.2 - Jason Ross Photographer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1-3 - Les produits demeurent la propriété de Jason Ross Photographer jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement et numériquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
1-4 - Jason Ross Photographer peut rendre certains contenus numériques disponibles gratuitement (le « contenu gratuit »). Jason Ross Photographer ne garantit pas que toute partie du contenu sera toujours disponible gratuitement et se réserve le droit de commencer à facturer toute partie du contenu gratuit à tout moment.
Article 2 - Commande
- Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.Jason Ross Photographer.fr
Tous les articles que nous proposons y sont répertoriés
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
Article 3 - Validation de votre commande
3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
3.2 - En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée etvous sera communiqué en format PDF.
3.3 - Le débit bancaire n'est effectué qu'au moment de la validation de votre commande.
Article 4 - Disponibilité
4.1 - Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
4.2 - Jason Ross Photographer met tout en œuvre pour s'assurer que tout le contenu numérique de sa boutique en ligne soit accessible à tout moment sur un plan commercial raisonnable. Cependant, Jason Ross Photographer peut modifier son contenu numérique à tout moment.
Article 5 - Livraison
- En raison de la nature numérique de nos produits, la livraison se fait en utilisant un lien de téléchargement instantané.
Article 6 - Paiement
- Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement mis à disposition par Jason Ross Photographer.
- Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) titulaires d'une carte bancaire dont la date de validité est supérieure à la date de votre commande.
Article 7 - Sécurisation
- Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
- Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement via la plateforme Paypal.
Article 8 - Droit de rétractation - Conditions de Retour
- En raison de la nature numérique de nos produits, nous ne proposons ni remboursement ni échange une fois que votre commande est validée et téléchargée, conformément à la norme de l'industrie numérique.
Article 9 - Service clientèle
- Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici..
Article 10 - Données personnelles
- Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous rendre sur notre page de la politique de protection des données personnelles. Page disponible ici.
Licence
Ceci est un accord de licence ("Accord") entre Jason Ross Photographer et Vous ("Licencié", "Vous" ou "Votre").
En utilisant notre site et/ou en téléchargeant du contenu numérique (tel que défini ci-dessous) de notre part, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Les termes de cet accord s'appliquent à toute licence que vous achetez sur le site.
Annexe 1 - Propriété Licence Limitée
1.1 - Sous réserve et conformément aux termes du présent accord, en accordant une licence pour un produit, Jason Ross Photographer vous accorde le droit et la licence limités, non exclusifs, non transférables et mondiaux de modifier (sous réserve des restrictions connexes ) et utiliser le contenu numérique conformément aux termes et conditions de l'accord, et à la licence de produit, selon le cas.
1.2 - Le contenu numérique est uniquement destiné à votre usage personnel ou organisationnel. Vous pouvez utiliser le contenu numérique pour vos projets personnels et/ou des projets professionnels que vous entreprenez pour vos clients, sous réserve des termes de la licence spécifique que vous achetez.
1.3 - Le contenu numérique ne peut être téléchargé que sur des ordinateurs, des appareils mobiles, des dispositifs de stockage ou des comptes cloud appartenant à vous personnellement.
1.4 - Vous ne pouvez pas stocker le contenu numérique dans un endroit accessible par des tiers qui n'ont pas acheté de licence. Les achats groupés, où plusieurs parties mettent en commun des fonds pour acheter des licences de produits, sont expressément interdits et annulent votre licence, d'où l'annulation de leur utilisation.
1.5 - Vous pouvez fournir temporairement des fichiers spécifiques du contenu numérique à des tiers spécifiques uniquement dans le cadre d'un projet exécuté par vous pour lequel vous les avez officiellement engagés en tant que fournisseur de services (l'étalonnage des couleurs) et ces tiers ne peuvent pas conserver tout fichier de contenu numérique pour son usage personnel ou professionnel. Vous acceptez de désactiver l'accès immédiatement après l'achèvement du projet et ils n'auront aucune licence pour utiliser le contenu numérique dans d'autres projets, quelles que soient leurs relations avec vous. Vous pouvez fournir le contenu numérique à Vos clients uniquement dans le cadre d'un projet achevé dans lequel le contenu numérique est inextricablement intégré et uniquement pour l'utilisation dudit client en tant que projet achevé.
1.6 - Avec nos licences, vous pouvez utiliser le contenu numérique dans les projets que vous distribuez sur des plateformes vidéo en ligne, mais Jason Ross Photographer conserve la pleine propriété du contenu numérique et de tous les fichiers associés. Vous ne pouvez pas revendiquer la propriété du contenu numérique (ou le rendre disponible d'une autre manière) par le biais d'un système de détection et/ou d'enregistrement de contenu (tel que l'ID de contenu Youtube ou le gestionnaire de droits Facebook), même s'il est synchronisé avec votre propre projet. De plus, vous pourriez devoir fournir une preuve de votre licence Jason Ross Photographer lors du téléchargement de vidéos utilisant le contenu numérique sur des plateformes vidéo en ligne.
Annexe 2 - Licences - Vos obligations
- Vous ne pouvez pas:
Vendre, redistribuer, transférer, sous licencier, donner ou autrement céder le contenu numérique ou vos droits accordés en vertu des présentes à toute autre partie, sauf indication contraire expresse dans les présentes.
Revendre le contenu numérique seul ou dans le cadre d'un pack, sauf uniquement tel qu'il est incorporé dans votre projet.
Revendre le contenu numérique (ou le rendre disponible d'une autre manière) d'une manière qui permettrait à un tiers de télécharger le ou les produits sous forme de fichier séparé, tel qu'une bibliothèque, un contenu de stock ou un produit numérique.
Revendiquer être le créateur ou le détenteur des droits d'auteur du contenu numérique ou de toute œuvre dérivée créée à partir du contenu numérique.
Utiliser le contenu numérique d'une manière ou à des fins qui violeraient ou auraient pour effet de violer les lois, règles ou réglementations applicables ou les droits de tiers.
D'utiliser des robots pour télécharger du contenu numérique à partir du site.
De supprimer ou modifier tout droit d'auteur ou autres avis contenu ou inclus sur ou avec le contenu numérique.
Vous êtes seul responsable de l'obtention de tout logiciel de support nécessaire pour utiliser le contenu numérique (par exemple, Adobe Première, DaVinci Resolve ou Photoshop) et vous êtes seul responsable de déterminer vos capacités et les capacités de ce logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, la compatibilité de ces logiciels de support avec le contenu numérique. Le concédant n'a aucune obligation de fournir le logiciel de support nécessaire pour faire fonctionner le contenu numérique. Aucun achat ou obtention d'un logiciel de support ne doit être interprété comme garantissant votre capacité à exploiter ou à utiliser le contenu numérique.
Le contenu numérique ne peut être utilisé dans aucun projet qui (1) encourage ou affiche tout type de propagande haineuse (c'est-à-dire racial, politique, ethnique, religieux, sexiste, sexuel ou personnel, etc.), ou (2) contient du matériel pornographique, du matériel sexuellement explicite avec des mineurs ou d'autres contenus pour adultes classés X.
Vous ne pouvez utiliser les produits numériques que pour modifier des photographies, des vidéos ou d'autres œuvres sur lesquelles vous détenez les droits d'auteur ou vous avez autrement l'autorisation du titulaire des droits d'auteur de modifier l'œuvre. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez des autorisations appropriées pour utiliser les produits numériques afin de modifier une photographie, une vidéo ou une autre œuvre particulière. En utilisant le contenu numérique sur une œuvre particulière, vous déclarez et garantissez à Jason Ross Photographer que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour modifier cette œuvre. N'utilisez pas le contenu numérique pour enfreindre les droits d'auteur d'une autre personne ou entité.
Annexe 3 - Licences - Propriété
3.1 - Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Jason Ross Photographer est et reste le propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur le contenu numérique, y compris, sans s'y limiter, des droits d'auteur. Le contenu numérique est confidentiel et exclusif à Jason Ross Photographer et est protégé par et soumis aux lois Françaises et internationales sur le droit d'auteur. Vous acceptez d'exercer des efforts de bonne foi pour contrôler l'utilisation et la divulgation du contenu numérique. Tous les produits avec licence achetée en vertu du présent accord est non exclusive et Jason Ross Photographer se réserve le droit de vendre des licences pour le contenu numérique à des tiers à sa seule discrétion. Vous ne devez pas utiliser le contenu numérique à d'autres fins que dans le cadre de votre utilisation autorisée de ces éléments, comme décrit dans le présent accord. Toute autre utilisation du contenu numérique est expressément interdite.
3.2 - Vous acceptez de ne pas contester les droits de Jason Ross Photographer sur le contenu numérique, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur sur le contenu numérique.
3.3 - Vous reconnaissez et acceptez par la présente que, dans le cas où vous enfreindriez ou tenteriez d'enfreindre l'une des dispositions de la présente section 12, Jason Ross Photographer n'aura pas de recours adéquat en argent ou en dommages-intérêts et aura le droit, en plus des autres recours qui peut être disponible, à une injonction interdisant une telle violation ou tentative de violation.
Annexe 4 - Licences - Durée et Résiliation
- Sous réserve des conditions de la présente section ci-dessous, toute licence individuelle d'utilisation du contenu numérique en vertu du présent accord commencera à la date à laquelle vous achetez ou téléchargez le contenu numérique, selon la première éventualité, et se poursuivra indéfiniment jusqu'à ce que Jason Ross Photographer révoque la licence ou que vous supprimiez le contenu numérique, (contenu numérique et licence).
Annexe 5 - Licences - Résiliation
- Toute licence achetée en vertu du présent accord peut être résiliée par Jvs Productions, à sa seule discrétion, immédiatement après notification si vous enfreignez de manière substantielle les termes ou conditions du présent accord.
- En cas de résiliation en vertu de la présente section, vous devrez cesser toute utilisation ultérieure du contenu numérique concerné. À notre demande, vous devrez certifierer par écrit à Jason Ross Photographer que vous n'utilisez plus aucun contenu numérique applicable précédemment sous licence en vertu des présentes, à l'exception de tous les projets publiés et achevés qui sont autorisés à être utilisés conformément aux termes du présent accord.
Annexe 6 - Licences - Limitation de responsabilité
- Vous acceptez l'entière et unique responsabilité de :
La sélection du contenu numérique pour atteindre les résultats escomptés.
Votre utilisation
L'utilisation de tout produit de travail ou matériel produit à l'aide du contenu numérique.
Les résultats obtenus à partir du Contenu numérique.
- Jason Ross Photographer ne pourra pas être tenu responsable envers vous ou un tiers pour tout:
Des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou accessoires.
Perte de profits.
Pertes de données ou d’informations.
D’atteinte à la réputation, qu’elle soit basées sur une réclamation ou une action contractuelle, garantie, négligence, responsabilité stricte ou autre délit, violation de toute obligation légale, indemnité ou contribution, ou autre, même si Jason Ross Photographer a été avisée de la possibilité de tels dommages.
- Nonobstant, toute disposition contraire aux présentes, la responsabilité totale de Jason Ross Photographer en vertu du présent contrat découlant de votre utilisation de tout contenu numérique sera limitées aux frais de licence que vous avez payés pour ce contenu numérique. Vous acceptez par la présente que cette licence vous soit accordée sans aucune autre garantie ou recours.
Annexe 7 - Licences - Exporter
- Vous acceptez que le contenu numérique ne soit pas expédié, transféré ou exporté dans un pays ou utilisé d'une manière interdite par la loi Françaises sur l'administration des exportations ou toute autre loi, restriction ou réglementation en matière d'exportation (collectivement les « lois sur l'exportation »). En outre, si le contenu numérique est identifié comme des articles contrôlés à l'exportation en vertu des lois sur l'exportation, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas un citoyen ou que vous ne résidez pas dans un pays sous un embargo et qu'il ne vous est pas autrement interdit, en vertu des lois sur l'exportation, de recevoir le contenu numérique. Tous les droits d'utilisation du contenu numérique sont accordés à condition de les respecter. Ces droits seront perdus si vous ne respectez pas les termes de cet accord.
Annexe 8 - Licences - Affectation
- Vous ne devez pas céder, transférer ou sous-licencier le présent Contrat ou toute Licence sur le Contenu numérique accordée ici, directement ou indirectement, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit exprès de Jason Ross Photographer. Tout cessionnaire doit continuer à conserver les services et à assumer tous les droits et obligations en vertu du présent accord.
Annexe 9 - De plus
- Les titres des paragraphes du présent Accord sont fournis à titre indicatif uniquement, ils ne font pas partie de l'Accord et n'affecteront pas l'interprétation de celui-ci. Si une disposition du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. Le retard ou l'échec de l'une des parties à exercer tout droit en vertu du présent accord ou à prendre des mesures contre l'autre partie en cas de violation du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit, ou à tout autre droit, ou à une telle violation, ou toute violation future, en vertu du présent accord. Vous et Jason Ross Photographer conviennent qu'aucune autre partie n'est un tiers bénéficiaire prévu du présent Accord.
- Les sections Annexe 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et tous les termes analogues qui sont de nature permanente et/ou qui, de par leur nature et leur contexte, devraient raisonnablement survivre à l'expiration ou la résiliation anticipée du présent Contrat survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
Annexe 10 - Conditions de Retour
- Comme stipuler à l'article (8 de la CGU) et en raison de la nature numérique de nos contenus où produits, nous n'offrons ni remboursement ni échange, une fois qu'ils ont été achetés et télécharger, ce qui est la norme de l'industrie numérique.
Annexe 11 - Termes et conditions
- En plus des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité de Jason Ross Photographer, le présent accord constitue l'intégralité des termes et conditions affectant les parties en ce qui concerne l'achat, le téléchargement et la licence du contenu numérique et remplace tous les accords ou accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le contenu numérique.
